Liasse Fiscale Tunisie

Qu'est-ce que le logiciel BPS Liasse Fiscale ? Le logiciel BPS Liasse Fiscale permet de générer les fichiers constituant la liasse fiscale prévue par l’article 41 de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017, et de l’arrêté du ministère des finances en date du 25 avril 2017.

Comment créer une liasse fiscale ? Avec le logiciel BPS Liasse fiscale, il est possible de créer la liasse fiscale :

• A partir de l’importation d’une balance excel
• A partir de l’importation d’états financiers excel
• A partir d’une saisie manuelle

Consulter le manuel d’utilisation pour savoir comment créer une liasse fiscale pour chacune des options précédentes.

Comment commencer à utiliser le logiciel BPS Liasse fiscale ? BPS Liasse fiscale est conçu pour minimiser la saisie des données nécessaires à la création d’une liasse fiscale. Pour cela, il extrait directement les données de l’année n-1 à partir des données déjà enregistrées dans la liasse y relative. Par exemple, il ne sera pas nécessaire de re-saisir les données de l’exercice 2017 lors de la génération de la liasse de 2018.

En conséquence, il est nécessaire avant la création de la liasse de 2017, de créer la liasse fiscale de 2016, qui servira comme source des données n-1 de la liasse 2017.

Comment entrer les données des flux de trésorerie de l’année n-1 ? Du fait que les données de l’état des flux de 2016 contiennent les variations des soldes des comptes comptables entre 2015 et 2016, l’utilisateur doit soit corriger l’état des flux de trésorerie manuellement, soit créer la liasse fiscale de 2015 avant la liasse fiscale de 2016.

Est-ce que BPS Liasse fiscale contrôle l’homogénéité des données saisies ? BPS Liasse fiscale effectue plusieurs contrôles d’homogénéité des données saisies, entre autres :

• Total des actifs = total des passifs (une coche verte ou rouge sur la barre de notification)
• Somme des flux de trésorerie (exploitation, investissement, financement) = variation de trésorerie (une coche verte ou rouge sur la barre de notification)
• Contrôle de l’équilibre de la balance importée
• Contrôle des doublons sur les comptes importés
• Contrôle du format numérique des comptes importés …

Pourquoi j'ai un contrôle rouge lors de l’importation de la balance ? Lors de l’importation d’une première balance, et vu que les données de l’année précédente sont absentes, il est normal que le contrôle de la variation de trésorerie soit rouge. Ce contrôle n’est pertinent que si les données de l’année n-1 sont déjà introduites.

Est-ce que BPS Liasse fiscale contrôle la conformité des xml générés par rapport au cahier de charges ? Lors de la génération du xml, BPS Liasse Fiscale contrôle l’existence d’erreurs de conformité des fichiers générés par rapport au cahier de charge. Dans ce cas, un tableau détaillant les erreurs présentes est affiché.

Est-ce que le cahier de charge actuel est définitif ? Le cahier de charge actuel contient plusieurs anomalies. Ces anomalies ont été relevés par BPS et notifiés au ministère des finances. BPS surveille au jour le jour le traitement de ces anomalies par le ministère des finances, et est prête à effectuer toute mise à jour nécessaire en réponse au traitement ou non traitement de ces anomalies.

Flux de trésorerie modèle selon le modèle de référence ? L’état de flux de trésorerie selon le modèle de référence doit être saisi manuellement, et non pas paramétré à partir de la balance.

Quels sont les erreurs possibles au niveau des fichiers xml ? Les erreurs des fichiers xml sont essentiellement de 3 natures :

• Non-conformité des données par rapport aux contraintes qui leurs sont imposées (nombre négatif au lieu d’un nombre positif par exemple)
• Non-conformité des résultats des formules
• Non-conformité par rapport aux contraintes conditionnelles du décompte fiscal

Comment bien saisir les données du décompte fiscal ? Le cahier de charge contient plusieurs contraintes conditionnelles à satisfaire lors de l’établissement du décompte fiscal. L’application BPS Liasse Fiscale est l’une des rares, sinon la seule application qui guide l’utilisateur dans l’établissement du décompte fiscal de façon à :

• Obtenir un résultat correct
• Préserver les intérêts du contribuable, notamment en matière de droit à la déduction des reports déficitaires.

Comment déposer la liasse fiscale ? Le dépôt de la liasse fiscale est possible, pour les entreprises soumises à l’obligation d’effectuer la télédéclaration fiscale, à travers le portail dédié par le ministère des finances. Les codes d’accès à l’interface de la télédéclaration fiscale restent valables pour le dépôt de la liasse fiscale. L’interface de dépôt de la liasse fiscale offre la possibilité de vérifier la validité des fichiers xml à déposer et génère un rapport d’erreurs le cas échéant.

Comment s’assurer d’avoir la dernière version de BPS Liasse Fiscale ? L’application BPS Liasse fiscale vérifie lors de son démarrage l’existence de mises à jour et demande la permission de les installer. Cette vérification automatique peut être désactivée à travers le menu paramétrage. Nous recommandons fortement de garder cette vérification active, afin de nous permettre de répondre aux éventuelles actualisation et corrections du cahier des charges par le ministère des finances.