Sur l’ancien cahier de
charges, Le champs « Autres capitaux propres» a
été indiqué comme valeur devant être positive. Cette contrainte a été levée
dans la dernière mise à jour du cahier des charges (mise à jour du 19/12/2018) ;
et la version 1.0.92 de notre application prend cette mise à jour en
considération.
Modification du seuil du chiffre d’affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer en ligne leurs déclarations, listes et relevés
L’ arrêté du ministre des finances du 26 septembre 2018, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 79 du 02/10/2018 a modifié le
chiffre d’affaires annuel brut réalisé par les contribuables tenus de déposer les déclarations, listes et relevés comportant des renseignements destinés à l’administration fiscale ou aux services du recouvrement de l’impôt sur supports magnétiques ou par les moyens électroniques fiables (auparavant fixé par l’arrêté du ministre des finances du 7 février 2012).
Dorénavant, le seuil du chiffre d’affaires annuel brut réalisé par les contribuables ci dessus mentionnés sera égal à sept cent cinquante mille dinars (750.000D)
Cet arrêté s’appliquera aux déclarations, listes et relevés comportant des renseignements destinés à l’administration fiscale ou aux services du recouvrement de l’impôt sur supports magnétiques ou par les moyens électroniques fiables déposés à partir du premier novembre 2018.
Cliquez ici pour télécharger l’extrait du N°78 du JORT du 02/10/2018
Mise à jour relative à la modification du cahier de charges du 21-06-2017
Origine de l’erreur :
Sur le 1er cahier de charges, Le champs « Charges Financières Nettes » a été indiqué comme valeur devant être positive. Suite à la réclamation de plusieurs utilisateurs, cette contrainte a été levée au mois d’avril, mais la formule a été modifiée pour devenir : F60030076 = F60030061 + F60030062 + F60030065 + F60030069 – F60030072
Il est évident que cette formule n’est pas pertinente, vu qu’elle traite de façon différente (addition & soustraction) deux champs de même type. Suite à plusieurs réclamations, les services du ministère des finances ont enfin corrigé cette erreur le 21/06.
Nous avons réagi dans les différentes phases de l’évolution du cahier de charge en offrant à nos clients un produit stable. Nous avons insisté que ces modifications successives du cahier de charges n’entraînent pour nos clients aucun travail supplémentaire, ni ne mettent en cause les anciennes données déjà saisies.
Dans la continuité, nous avons remis à jour notre application (à la version 1.0.83), de façon que seuls les fichiers xml à déposer soient affectés, les données déjà entrées par les utilisateurs demeurent inchangées.
Nous soulignons en outre, qu’il reste deux autres formules non encore corrigées, à savoir : (‘lf:F60050080 = (if ( sum((((lf:F60050068) ,(-1)*((sum(((lf:F60050069) , (lf:F60050070) , (lf:F60050071) , (lf:F60050072) ,(lf:F60050073) , (lf:F60050074) , (lf:F60050075) , (lf:F60050076) , (lf:F60050077), (lf:F60050078) , (lf:F60050079))))))) ) > 0) then ((sum(((lf:F60050068) ,((-1)*(sum(((lf:F60050069) , (lf:F60051070) , (lf:F60050071) , (lf:F60050072) ,(lf:F60050073) , (lf:F60050074) , (lf:F60050075) , (lf:F60050076) , (lf:F60050077), (lf:F60050078) , (lf:F60050079)))))))) ) else 0)’) (‘lf:F60051108 = (if (lf:F60051108 < lf:F60051101 ) then lf:F60050108 else lf:F60051101)’